Lexique
ADII
Administration des Douanes et Impôts Indirects, l’organisme marocain chargé de la gestion des douanes.
AfCFTA
Zone de libre-échange continentale africaine, un accord permettant des échanges sans droits de douane entre pays africains, bénéfique pour le Maroc.
Accord de libre-échange
Convention entre pays pour réduire ou supprimer les droits de douane, comme l’accord UE-Maroc.
Agent en douane
Professionnel agréé par l’ADII pour gérer les formalités douanières au Maroc.
AWB (Air Waybill)
Document de transport aérien émis par le transporteur, utilisé pour les expéditions via l’aéroport Mohammed V.
BADR
Base Automatisée des Douanes en Réseau, système électronique de déclaration douanière au Maroc.
Bill of Lading (B/L)
Document de transport maritime servant de reçu et de contrat entre l’expéditeur et le transporteur.
Booking
Réservation d’espace sur un navire ou un avion pour transporter des marchandises.
CIF (Cost, Insurance, Freight)
Incoterm où le vendeur couvre les coûts, l’assurance et le fret jusqu’au port de destination (ex. Casablanca).
Conteneur
Unité de transport standardisée pour le fret maritime ou terrestre, utilisée dans les ports comme Tanger Med.
Certificat d’origine
Document attestant l’origine des marchandises, souvent requis pour bénéficier d’exonérations douanières.
CRI
Centre Régional d’Investissement, organisme marocain pour l’enregistrement des entreprises exportatrices.
Consolidation
Regroupement de plusieurs envois en un seul conteneur pour réduire les coûts (LCL).
DDP (Delivered Duty Paid)
Incoterm où le vendeur prend en charge tous les coûts, y compris les droits de douane, jusqu’à la livraison finale.
Dédouanement
Processus de déclaration et de paiement des droits de douane pour libérer des marchandises.
Droits de douane
Taxes imposées sur les marchandises importées, calculées selon la valeur CIF et le classement tarifaire.
Demurrage
Frais facturés pour le dépassement du temps alloué pour décharger un conteneur au port.
EUR.1
Certificat d’origine permettant de bénéficier des avantages de l’accord de libre-échange UE-Maroc.
EXW (Ex Works)
Incoterm où le vendeur met les marchandises à disposition à son local, tous les coûts incombent à l’acheteur.
Entrepôt sous douane
Lieu où les marchandises importées sont stockées sans payer immédiatement les droits de douane.
FOB (Free on Board)
Incoterm où le vendeur prend en charge les coûts jusqu’à l’embarquement (ex. Tanger Med).
Facture commerciale
Document détaillant les marchandises vendues, utilisé pour le dédouanement.
FCL (Full Container Load)
Transport maritime où un conteneur est entièrement rempli par un seul expéditeur.
Freight Forwarder
Intermédiaire organisant le transport et les formalités douanières pour un client.
Guichet Unique
Plateforme centralisant les démarches douanières et logistiques, comme PortNet au Maroc.
HS Code
Code du Système Harmonisé, utilisé pour classer les marchandises dans la nomenclature douanière.
Incoterms
Règles internationales définissant les responsabilités, coûts et risques entre acheteur et vendeur.
IMDG
International Maritime Dangerous Goods, code réglementant le transport maritime de marchandises dangereuses.
Importation temporaire
Régime douanier permettant l’importation de marchandises pour une durée limitée sans payer de droits.
Inspection douanière
Contrôle effectué par l’ADII pour vérifier la conformité des marchandises importées.
LCL (Less than Container Load)
Mode de transport maritime où plusieurs expéditeurs partagent un conteneur, souvent utilisé au Maroc pour les petits volumes.
Logistique
Ensemble des opérations de transport, stockage et distribution des marchandises.
Liste de colisage
Document détaillant le contenu d’un envoi, utilisé pour le dédouanement.
Multimodal
Transport combinant plusieurs modes (ex. route et maritime) pour optimiser les coûts et délais.
Marchandises dangereuses
Produits nécessitant des précautions spéciales pour le transport (ex. produits chimiques).
Nomenclature douanière
Système de classification des marchandises pour déterminer les droits de douane (HS Code).
OEA (Opérateur Économique Agréé)
Statut accordé par l’ADII pour bénéficier de procédures douanières simplifiées au Maroc.
ONCF
Office National des Chemins de Fer, opérateur ferroviaire marocain pour le fret interne.
ONSSA
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, organisme marocain de contrôle des produits agroalimentaires.
PortNet
Guichet unique numérique au Maroc pour centraliser les démarches douanières et logistiques.
Pré-dédouanement
Soumission des documents douaniers avant l’arrivée des marchandises pour accélérer les formalités.
Port de Tanger Med
Principal port marocain, hub logistique majeur pour les importations et exportations.
Packing List
Document détaillant le contenu d’un envoi, similaire à la liste de colisage.
Régime douanier
Ensemble de règles appliquées aux marchandises importées ou exportées (ex. importation temporaire).
Reefer
Conteneur réfrigéré utilisé pour transporter des marchandises périssables (ex. fruits marocains).
Système Harmonisé (HS)
Système international de classification des marchandises pour les douanes.
Suivi en temps réel
Technologie permettant de suivre l’avancement d’un envoi, souvent utilisée par les transitaires.
TAYCAN
Système de paiement électronique des droits et taxes douanières au Maroc.
Transitaire
Professionnel gérant les formalités douanières et logistiques pour un client.
Transit
Passage de marchandises à travers un pays sans dédouanement (ex. Maroc pour des envois vers l’Afrique subsaharienne).
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Taxe appliquée sur les marchandises importées au Maroc, calculée sur la valeur CIF.
Valeur CIF
Valeur Coût, Assurance, Fret, base de calcul des droits de douane au Maroc.
Zone franche
Zone où les marchandises sont exemptées de droits de douane, comme à Tanger Med.
Accord bilatéral
Convention entre deux pays pour faciliter les échanges commerciaux (ex. Maroc-USA).
Avis d’importation
Document requis pour certaines marchandises sensibles au Maroc, délivré par le ministère compétent.
Bonded Warehouse
Entrepôt sous douane où les marchandises sont stockées sans payer les droits immédiatement.
Connaissement
Document maritime (Bill of Lading) servant de preuve de contrat et de reçu.
Cross-docking
Technique logistique où les marchandises sont directement transférées d’un camion à un autre sans stockage.
DAP (Delivered at Place)
Incoterm où le vendeur livre les marchandises à un lieu désigné, sans dédouanement.
Dépotage
Action de vider un conteneur de ses marchandises à l’arrivée au port.
Exportation définitive
Vente de marchandises à l’étranger sans intention de retour au Maroc.
Facture proforma
Document préalable à la vente, utilisé pour les déclarations douanières.
Free Zone
Zone franche où les marchandises sont exemptées de droits, comme à Tanger Med.
Gestion des stocks
Processus d’organisation et de suivi des marchandises dans un entrepôt.
Handling
Manipulation des marchandises dans un port ou un entrepôt.
Importateur
Personne ou entreprise qui importe des marchandises au Maroc.
INDH
Initiative Nationale pour le Développement Humain, organisme marocain soutenant l’exportation artisanale.
Lettre de crédit
Document bancaire garantissant le paiement dans une transaction internationale.
Marchandises en transit
Produits traversant un pays sans être dédouanés (ex. Maroc vers l’Afrique subsaharienne).
Marpol
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.
NVOCC
Non-Vessel Operating Common Carrier, transporteur maritime sans navire, agissant comme intermédiaire.
Overbooking
Sur-réservation d’espace sur un navire, pouvant causer des retards.
Port de Casablanca
Port majeur au Maroc, souvent utilisé pour les importations asiatiques.
Procuration douanière
Document autorisant un transitaire à agir au nom de l’importateur ou exportateur.
RORO (Roll-on/Roll-off)
Navire conçu pour transporter des véhicules roulants (ex. camions).
Supply Chain
Chaîne d’approvisionnement, ensemble des étapes de production et de distribution des marchandises.
TEU
Twenty-foot Equivalent Unit, unité de mesure pour les conteneurs (1 TEU = conteneur de 20 pieds).
TIR (Transports Internationaux Routiers)
Système de transit international pour le transport routier sous scellés douaniers.
VGM (Verified Gross Mass)
Poids brut vérifié d’un conteneur, requis pour le transport maritime.
Warehouse
Entrepôt utilisé pour stocker des marchandises avant leur distribution.
Zone économique spéciale
Zone offrant des avantages fiscaux pour encourager les investissements, comme à Tanger.
Assurance fret
Police d’assurance couvrant les risques pendant le transport des marchandises.
Break Bulk
Marchandises transportées en vrac, non conteneurisées, comme des sacs ou des palettes.
CAF (Cost and Freight)
Incoterm où le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination, mais pas l’assurance.
Dangerous Goods Declaration
Document déclarant les marchandises dangereuses pour le transport.
ETA (Estimated Time of Arrival)
Date estimée d’arrivée d’un envoi au port ou à destination.
ETD (Estimated Time of Departure)
Date estimée de départ d’un navire ou d’un avion.
Flash Title
Transfert temporaire de propriété pour faciliter les formalités douanières.
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l’OMC.
Hazardous Materials
Marchandises dangereuses nécessitant un traitement spécial pendant le transport.
Intermodal
Transport utilisant plusieurs modes sans manipuler les marchandises (ex. conteneur de train à bateau).
Laytime
Temps alloué pour charger ou décharger un navire avant des frais de demurrage.
Manifeste
Liste des marchandises transportées par un navire ou un avion, soumise aux douanes.
Non-tariff Barriers
Restrictions non fiscales au commerce, comme des quotas ou des normes sanitaires.
Overland Transport
Transport terrestre, souvent utilisé pour les envois intra-régionaux au Maroc.
Phytosanitaire
Certificat garantissant que les produits agricoles sont exempts de maladies.
Reverse Logistics
Processus de retour des marchandises du client au fournisseur.
Stuffing
Action de remplir un conteneur avec des marchandises avant expédition.
Tracking
Suivi des marchandises tout au long de leur transport.
Valeur déclarée
Valeur des marchandises déclarée aux douanes pour le calcul des droits.
Waybill
Document de transport non négociable, utilisé pour le fret aérien ou routier.